Avis juridique
- Qui sommes-nous ?
- Acceptation des conditions d’utilisation
- Accès au site web et informations sur MOBENIA
- Règles d’utilisation
- Liens
- Présence sur d’autres plateformes et réseaux sociaux
- Propriété intellectuelle et industrielle
- Responsabilités liées au fonctionnement du site
- Conformité légale en matière de responsabilités
- Durée des conditions d’utilisation
- Nous vous invitons à nous faire part de tout commentaire ou question
- Législation applicable et juridiction
Ce document contient toutes les informations nécessaires sur les services proposés par MOBENIA via le site web www.mobenia.com (ci-après, le Site Web). Nous vous invitons à le lire attentivement et à le consulter à tout moment.
Vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail info@mobenia.com. Nous serons ravis de vous répondre.
- Qui sommes-nous ?
Le site web www.mobenia.com (ci-après, le Site Web) est un domaine Internet appartenant à MOBI CENIA, S.L. (ci-après MOBENIA). Les données d’identification de MOBENIA sont les suivantes :
• CIF : B43924737
• Adresse : Ctra. Santa Bárbara, km. 19 -43560- La Sénia (Tarragone)
• Inscrite au Registre du Commerce de Tarragone, Tome 2368, Folio 43, Feuille T-37543
Nous mettons le Site Web à votre disposition pour faciliter l’accès à l’information sur nos collections, catalogues, designers, et pour que vous puissiez, le cas échéant, nous contacter et localiser le magasin de votre choix. - Acceptation des conditions d’utilisation
En naviguant sur le Site Web, vous acceptez pleinement toutes les conditions légales exposées dans les Mentions légales, la Politique de confidentialité et la Politique de cookies.
Afin d’adapter les textes juridiques du Site Web à son contenu à tout moment, nous nous réservons le droit d’apporter les modifications nécessaires aux Mentions légales, à la Politique de confidentialité et à la Politique de cookies. - Accès au site web et informations sur MOBENIA
L’accès au Site Web est entièrement gratuit et ne nécessite pas l’enregistrement des utilisateurs, sauf dans la section dédiée aux professionnels.
Ce Site Web a pour objectif principal la diffusion des services de MOBENIA, ainsi que la fourniture d’informations sur l’entreprise elle-même.
Via le Site Web, nous vous offrons un moyen de communication pour que vous puissiez nous contacter afin de recevoir des informations sur nos services susceptibles de vous intéresser, travailler ou collaborer avec nous, ainsi que pour répondre à vos questions concernant MOBENIA. Nous veillerons donc à ce que les informations publiées sur le Site Web soient toujours véridiques, précises et accessibles.
Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels, ce Site Web utilise un cryptage SSL ou TLS. Vous pouvez identifier une connexion sécurisée par le changement de la barre d’adresse du navigateur de « http:// » à « https:// » et par le symbole de cadenas dans la barre d’adresse. Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne pourront pas être lues par des tiers.
MOBENIA ne peut garantir l’absence d’interruptions ou d’erreurs dans l’accès au site web ou à son contenu, ni que celui-ci soit constamment mis à jour, sans imprécisions ou inexactitudes. Dans tous les cas, nous nous engageons à corriger les éventuelles erreurs, interruptions de communication et manques de mise à jour dans les plus brefs délais. - Règles d’utilisation
Nous souhaitons que notre site soit agréable pour tous. Ainsi, en le parcourant, vous vous engagez à l’utiliser conformément à la loi, aux bonnes mœurs et aux présentes Conditions. Vous garantissez également une utilisation appropriée du contenu du Site Web et vous vous engagez à ne pas l’utiliser pour mener des activités illicites ou criminelles, porter atteinte aux droits de tiers et/ou enfreindre la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ou toute autre norme juridique applicable.
Les informations fournies sur le Site Web seront utilisées uniquement pour les services proposés par MOBENIA.
L’utilisateur s’engage à utiliser les informations contenues sur ce Site Web exclusivement pour ses propres besoins et à ne pas exploiter commercialement, directement ou indirectement, les contenus et services auxquels il a accès.
En tant qu’utilisateur du Site Web, vous reconnaissez et acceptez être seul responsable de l’utilisation que vous en faites, ainsi que des services et contenus accessibles via le Site Web.
Par conséquent, entre autres activités, l’utilisateur s’engage à :
a) Ne pas introduire ou diffuser de contenus racistes, xénophobes, pornographiques, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits humains.
b) Ne pas introduire ou diffuser sur le réseau des programmes de données (virus et logiciels malveillants) susceptibles de causer des dommages aux systèmes informatiques du fournisseur d’accès, de ses fournisseurs ou d’autres utilisateurs d’Internet.
c) Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à disposition de tiers toute information, élément ou contenu portant atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus constitutionnellement et dans les traités internationaux.
d) Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à disposition de tiers toute information, élément ou contenu constituant une publicité illicite ou déloyale.
e) Ne pas introduire ou diffuser toute information et contenu faux, ambigu ou inexact de manière à induire en erreur.
L’utilisateur sera seul responsable des dommages ou préjudices résultant d’un manquement à ces obligations. - Liens
Si vous souhaitez créer un lien vers le Site Web depuis un autre site, forum, chat, plateforme ou réseau social, vous devez indiquer que ce lien n’est ni supervisé ni autorisé par nous. En aucun cas, il n’est permis de créer un lien vers le Site Web depuis des sites, plateformes, forums, chats, blogs ou réseaux sociaux contraires à la loi ou aux bonnes mœurs, notamment ceux contenant des contenus pornographiques ou portant atteinte aux droits humains.
Il est important de préciser qu’aucun lien ne constitue une relation entre MOBENIA et le site depuis lequel le lien est établi, et nous ne sommes donc pas responsables des données ou contenus fournis par ce site.
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Comme vous pouvez le constater sur notre Site Web, MOBENIA utilise des réseaux sociaux et plateformes (Facebook, Pinterest, Instagram, LinkedIn, YouTube, Twitter). Veuillez noter qu’en accédant à l’un de ces réseaux ou plateformes, les conditions d’utilisation applicables sont celles établies par chaque plateforme, sur lesquelles nous n’avons aucun contrôle. - Propriété intellectuelle et industrielle
Le Site Web et tous ses contenus (y compris, à titre énonciatif et non limitatif, les marques, logos, textes, photographies, icônes, images, graphiques, technologies, liens, contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que le design graphique, le code source et les autres éléments logiciels présents sur ce Site Web) sont la propriété de MOBENIA ou dûment licenciés en sa faveur, et sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, protégés par la législation espagnole.
Par conséquent, si vous souhaitez exploiter le Site Web ou ses contenus (les reproduire, les transformer, les communiquer, etc., au-delà des activités autorisées par la Loi sur la Propriété Intellectuelle), vous devez obtenir au préalable notre consentement écrit (coordonnées disponibles en haut des présentes mentions légales), indépendamment de vos intentions.
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La responsabilité découlant de l’utilisation non autorisée de matériaux protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle contenus sur ce site incombera exclusivement à l’utilisateur.
Le fait que nous ne vous demandions pas de cesser une utilisation illicite ou contraire aux présentes conditions des contenus ne peut en aucun cas être interprété comme un consentement ou une autorisation à cette utilisation. Cela ne constitue pas non plus une renonciation à l’exercice des actions légales qui pourraient nous revenir. - Responsabilités liées au fonctionnement du site
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De même, MOBENIA ne saurait être tenue responsable des dommages causés aux logiciels et équipements informatiques des utilisateurs lors de l’utilisation des services proposés sur le Site Web, ni des dommages ou préjudices de toute nature résultant de pannes ou de déconnexions des réseaux de télécommunications entraînant la suspension, l’annulation ou l’interruption du service. - Conformité légale en matière de responsabilités
MOBENIA veille à l’exactitude des données publiées sur le Site Web. Si vous détectez une erreur, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail info@mobenia.com.
Cependant, malgré nos efforts, Internet n’est pas un environnement inviolable, et nous ne pouvons garantir que les contenus et informations soient toujours affichés dans leur dernière version. Lorsque cela est possible, nous vous informerons de toute interruption affectant les informations affichées sur le Site Web.
De même, MOBENIA ne sera pas responsable des erreurs d’accès à différentes pages du Site Web lorsque celles-ci sont dues à des causes indépendantes de notre volonté.
MOBENIA ne sera pas responsable de la mauvaise utilisation que les utilisateurs pourraient faire du Site Web ou de ses contenus, ni des usages contraires à la bonne foi, à la légalité ou aux présentes mentions légales. MOBENIA décline également toute responsabilité découlant de la violation de droits de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit par les utilisateurs.
Nous ne pouvons pas non plus contrôler ni gérer l’intégrité, le fonctionnement et la véracité des liens vers des sites Internet qui ne nous appartiennent pas. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité à leur égard. - Durée des conditions d’utilisation
Afin d’adapter le texte juridique à la réalité du Site Web, nous nous réservons le droit de le modifier ou de le mettre à jour à tout moment. Nous vous recommandons donc de le consulter régulièrement.
Si une quelconque clause des présentes mentions légales est déclarée totalement ou partiellement nulle ou inefficace, cette nullité ou inefficacité n’affectera que ladite clause ou la partie concernée, le reste des mentions légales restant pleinement applicable. - Nous vous invitons à nous faire part de tout commentaire ou question
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De même, si vous détectez une erreur dans les informations fournies ou dans la configuration, la mise à jour ou le contenu du Site Web, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir en informer MOBENIA à l’adresse susmentionnée. - Législation applicable et juridiction
Les présentes conditions seront régies et interprétées conformément à la législation espagnole, tout comme la résolution de tout litige ou divergence liée au présent Site Web. L’utilisation des services de ce site implique l’acceptation expresse de la juridiction espagnole.
De plus, les parties conviennent que tout litige, désaccord, question ou réclamation résultant de l’exécution ou de l’interprétation des présentes conditions ou en lien avec celles-ci, ou avec d’autres textes figurant sur ce site, sera résolu devant les tribunaux d’Amposta, avec renonciation expresse à toute autre juridiction ou compétence territoriale pouvant être applicable (sauf en cas de conflit protégé par la loi, auquel cas la juridiction désignée par la législation applicable prévaudra).
Date de dernière mise à jour : mars 2025